Modalités de commande

Toute commande de formation interentreprises implique l’adhésion au programme disponible sur notre site à la date de la commande, sauf adaptation validée par écrit. Les formations intra-entreprise suivent le contenu pédagogique et financier décrit dans la proposition de collaboration acceptée. La signature du bon de commande ou l’accord écrit vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Next Generation Academy peut modifier ces conditions à tout moment, sans indemnité. Dans le cadre de certaines prestations, des logiciels peuvent être installés sur les postes du Client : celui-ci bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité à la durée et aux besoins de la formation.

Modalités d’absence et d’annulation

Lorsque la formation se déroule sur le site du Client, l’installation du matériel pédagogique ou des logiciels n’est pas incluse dans le prix, sauf mention contraire dans la convention ; ces prestations sont facturées en supplément. Toute annulation doit être confirmée par écrit après un premier contact téléphonique. Aucun frais n’est appliqué si l’annulation intervient plus de deux semaines avant le début de la formation. Entre une et deux semaines avant le démarrage, 50 % du montant de la formation est facturé ; moins d’une semaine avant, la totalité est due. Un report demandé à moins de deux semaines est considéré comme une annulation. L’absence d’un stagiaire entraîne la facturation intégrale, et Next Generation Academy se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session en informant les participants au moins une semaine à l’avance.

Conditions financières

Les prix sont indiqués en euros hors taxes et soumis à la TVA en vigueur. La facture est envoyée après exécution de la prestation. Lorsque le financement est assuré par un OPCO, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de fournir l’accord lors de l’inscription. Même en cas de financement, la facturation est adressée au Client, qui se charge du remboursement par l’OPCO ; toute différence reste à sa charge. Sans accord de prise en charge communiqué avant la formation, Next Generation Academy facture l’intégralité des frais au Client. En cas de non-paiement par l’OPCO, le Client demeure redevable du montant dû et toute formation commencée est intégralement facturée.

Les factures tiennent lieu de convention de formation simplifiée, mais un document standard peut être fourni sur demande. Le règlement s’effectue par virement bancaire : il est exigible avant le démarrage de la formation, au plus tard quatorze jours calendaires avant le début lorsque celle-ci intervient dans les trente jours suivant la facture, ou sous trente jours date de facture dans les autres cas. Tout retard entraîne des intérêts au taux de trois fois le taux légal et rend immédiatement exigibles les sommes dues. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est appliquée, avec possibilité de frais supplémentaires sur justificatifs. Next Generation Academy peut suspendre ou annuler une prestation en cas de non-paiement et facturera tous droits et taxes applicables.

Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas utiliser les contenus des formations pour former des personnes extérieures à son organisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion des supports de formation, quels qu’en soient les procédés, est strictement interdite sans autorisation écrite. Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée des supports pédagogiques ou des logiciels mis à disposition.

Accessibilité

Next Generation Academy veille à rendre ses formations accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Les participants disposant de besoins spécifiques sont invités à les signaler lors de l’inscription afin d’étudier des aménagements possibles : supports adaptés, accompagnement personnalisé, assistance technique ou solution de report lorsque la participation n’est pas possible.

Responsabilité

La responsabilité de Next Generation Academy est limitée à l’indemnisation des dommages directs dûment prouvés par le Client et ne saurait dépasser le montant payé pour la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects tels que pertes de données, d’exploitation, de chiffre d’affaires ou d’image. Next Generation Academy ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement extérieur raisonnablement hors de son contrôle, notamment maladie d’un formateur, grève, catastrophe naturelle, interruption des télécommunications ou des transports.

Données personnelles

Les données collectées par Next Generation Academy sont utilisées uniquement pour l’exécution et le suivi des demandes clients : conseils, traitement des commandes et promotion du catalogue. Les informations collectées (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles et/ou personnelles) sont centralisées dans un CRM, ne sont pas sensibles et ne sont accessibles qu’aux services habilités, soumis à une obligation de confidentialité.

Next Generation Academy s’engage à traiter les données conformément aux finalités déclarées, à garantir leur sécurité, à former les personnes autorisées et à supprimer les informations au terme du traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité des données en écrivant à Next Generation Academy, 30 Rue des Prébendes, 95240 Cormeilles-en-Parisis, ou à contact@nextgenerationacademy.fr. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute saisine du tribunal de commerce de Nanterre.