Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation dispensées par Next Generation Academy. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client à la dernière version des CGV en vigueur, sans restriction ni réserve. Toute condition contraire émanant du Client n’est opposable qu’en cas d’acceptation expresse et écrite de Next Generation Academy, quel que soit le moment où elle est communiquée.
Le fait pour Next Generation Academy de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une clause ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment : la version publiée sur notre site au jour de la commande prévaut. Le Client garantit que ses collaborateurs, représentants et mandataires respecteront ces CGV.
Le Client confirme également qu’avant de commander, il a obtenu de Next Generation Academy toutes les informations et recommandations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Procédure de commande
Commander une session inter-entreprises vaut acceptation du programme publié sur notre site à la date de la commande, sauf validation écrite d’une version personnalisée.
Commander une session intra-entreprise équivaut à accepter la proposition pédagogique et financière transmise pour cette mission.
La signature du bon de commande ou l’accord donné sur la proposition emportent acceptation irrévocable des présentes conditions.
Next Generation Academy peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis ni indemnité.
Nos formations sont proposées en formats inter-entreprises et intra-entreprise.
Si nécessaire, Next Generation Academy peut installer des logiciels sur les postes du Client uniquement pour les besoins de la formation.
Ces logiciels demeurent notre propriété et le Client ne bénéficie que d’un droit d’usage temporaire, limité au déroulement de la formation.
Absences et annulations
Pour les sessions organisées dans les locaux du Client, l’installation du matériel pédagogique (vidéoprojecteurs, etc.) ou de logiciels n’est pas comprise dans le tarif, sauf mention contraire, et fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Toute annulation doit être signalée par téléphone puis confirmée par écrit. Aucun frais n’est dû si la demande intervient plus de deux semaines avant la date de début. Entre une et deux semaines avant le démarrage, 50 % du prix de la formation est facturé. À moins d’une semaine, la totalité reste exigible. Tout report demandé dans les deux semaines précédant le début est assimilé à une annulation.
En cas d’absence d’un participant, la prestation est due intégralement.
Next Generation Academy peut annuler une session pour insuffisance d’inscriptions ou pour raisons logistiques/techniques sans qu’aucune indemnité ne soit due.
Les stagiaires en sont informés au moins une semaine avant la date prévue et se voient proposer de nouvelles dates ou modalités, donnant lieu à une nouvelle commande.
Conditions financières
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis à la TVA au taux en vigueur.
Les factures sont émises à l’issue de la prestation.
En cas de prise en charge par un OPCO, le Client doit obtenir l’accord de financement avant le début de la formation et fournir la notification lors de l’inscription. Les frais sont facturés au Client, à charge pour lui de se faire rembourser par l’OPCO. Toute part non financée reste due par le Client. À défaut d’accord reçu avant le premier jour de formation, l’intégralité du coût est facturée au Client. En cas de refus ou de non-paiement par l’OPCO, le Client demeure redevable du solde.
Toute session entamée est due en totalité.
La facture tient lieu de convention de formation simplifiée ; une convention détaillée peut être fournie sur demande.
Le règlement s’effectue par virement bancaire avant le début de la session : au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date de démarrage lorsque la formation a lieu dans les trente (30) jours suivant la facture, ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la facture dans les autres cas. Tout retard entraîne de plein droit des intérêts à hauteur de trois fois le taux légal et rend immédiatement exigibles les sommes restantes.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, un forfait de 40 € pour frais de recouvrement s’applique, avec possibilité de facturer des frais supplémentaires si les coûts réels sont supérieurs.
En cas d’impayé, Next Generation Academy peut suspendre ou annuler les prestations en cours sans indemnité. Toutes taxes et contributions légales sont facturées selon la réglementation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Le Client s’interdit de réutiliser les contenus de formation pour former des personnes extérieures à son organisation et assume l’entière responsabilité d’éventuelles divulgations non autorisées au titre des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, publication, transmission ou modification des supports, en tout ou partie, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Le Client répond de toute utilisation non autorisée des logiciels ou supports mis à sa disposition.
Accessibilité
Next Generation Academy veille à rendre ses formations accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Tout besoin spécifique doit être signalé lors de l’inscription afin d’identifier les aménagements possibles. Selon les situations, nous pouvons proposer des supports adaptés, un accompagnement personnalisé ou une assistance technique. Si, malgré ces mesures, la participation reste impossible, nous recherchons avec l’apprenant une solution alternative ou un report de session.
Responsabilité
Next Generation Academy ne saurait être tenue responsable d’événements indépendants de sa volonté.
Quelle que soit la prestation fournie, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client pour ladite prestation.
Nous ne répondons jamais des dommages indirects tels que perte de données, interruption d’activité, manque à gagner ou atteinte à l’image.
Le Client ne peut mettre en cause Next Generation Academy lorsque l’inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Outre les événements reconnus par les juridictions françaises, sont notamment considérés comme force majeure : maladie ou accident d’un consultant ou formateur, grèves internes ou externes, catastrophes naturelles, incendies, refus de visas ou d’autorisations, évolutions législatives ou réglementaires, ou toute interruption des réseaux (télécommunications, énergie, transport) échappant à notre contrôle raisonnable.
Données personnelles
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), impose une transparence totale lors de la collecte de données personnelles.
Nous ne recueillons que les informations nécessaires au traitement des demandes et à la réalisation des prestations : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles et/ou personnelles des contacts clients et prospects.
Ces données, non sensibles, sont stockées dans notre CRM.
Elles nous permettent de délivrer des conseils personnalisés, de gérer les commandes et de promouvoir notre catalogue.
Next Generation Academy s’engage à n’utiliser ces données que pour ces finalités, conformément aux instructions du Délégué à la protection des données, à les garder confidentielles, à s’assurer que les personnels autorisés sont soumis à une obligation de confidentialité et formés, et à les supprimer une fois le traitement achevé.
Les personnes concernées sont informées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) sur notre site (www.nextgenerationacademy.fr) et sur chaque formulaire.
Toute demande d’exercice des droits doit être adressée au 30 Rue des Prébendes, 95240 Cormeilles-en-Parisis, ou par e-mail à contact@nextgenerationacademy.fr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable, à défaut de quoi le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.