Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation dispensées par Next Generation Academy. En passant commande, le Client accepte sans réserve la dernière version des CGV. Toute condition contraire émise par le Client n'est valable que si elle est expressément acceptée par écrit par Next Generation Academy, quel que soit le moment de sa communication.
Le fait de ne pas exercer temporairement un droit prévu aux présentes CGV ne constitue en aucun cas une renonciation pour l'avenir. Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment, et la version la plus récente publiée sur notre site web s'applique à la commande. Le Client garantit que l'ensemble de ses collaborateurs, mandataires et représentants respectent les présentes CGV.
Le Client confirme également avoir reçu, préalablement à sa commande, toutes les informations et orientations nécessaires de la part de Next Generation Academy pour s'assurer que l'offre correspond à ses besoins.
Procédure de commande
La commande d'une session inter-entreprises vaut acceptation par le Client du programme publié sur notre site web à la date de la commande, sauf si une version personnalisée a été expressément validée.
La commande d'une session intra-entreprise confirme l'acceptation de la proposition pédagogique et financière transmise pour cette prestation.
La signature du bon de commande ou l'approbation de la proposition constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions.
Next Generation Academy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis et sans compensation.
Nous dispensons des formations inter-entreprises et intra-entreprise.
Le cas échéant, Next Generation Academy peut installer des logiciels sur les postes de travail du Client exclusivement dans le cadre de la formation.
Ces logiciels restent notre propriété et le Client ne bénéficie que d'un droit d'utilisation temporaire, limité à la formation concernée.
Absences et annulations
Pour les sessions dispensées dans les locaux du Client, et sauf mention contraire, l'installation du matériel pédagogique (vidéoprojecteurs, etc.) ou des logiciels n'est pas incluse dans le tarif de la formation et sera facturée séparément.
Toute annulation doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Aucun frais ne s'applique si la demande est formulée plus de deux semaines avant la date de début. Les annulations effectuées entre une et deux semaines avant le début entraînent une facturation de 50 % du prix de la formation. Si l'annulation intervient moins d'une semaine avant le début, la totalité des frais reste due. Tout report demandé dans les deux semaines précédant la date de début est traité comme une annulation.
En cas d'absence d'un participant, la totalité de la prestation reste due.
Next Generation Academy peut annuler une session en raison d'un nombre insuffisant d'inscrits ou de contraintes logistiques/techniques, sans devoir de compensation.
Les participants seront informés au moins une semaine avant le début prévu et se verront proposer des dates ou modalités alternatives, donnant lieu à une nouvelle commande.
Conditions financières
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et soumis à la TVA au taux en vigueur.
Les factures sont émises une fois la prestation réalisée.
Lorsqu'un financement est sollicité auprès d'un OPCO, le Client doit obtenir l'accord de prise en charge avant le début de la formation et fournir la convention lors de l'inscription. Les frais sont néanmoins facturés au Client, qui doit ensuite obtenir le remboursement de l'OPCO. Toute partie non couverte reste à la charge du Client. En l'absence d'accord de financement avant le premier jour de formation, la totalité du coût est facturée au Client. En cas de refus ou de défaut de paiement de l'OPCO, le Client reste redevable du montant dû.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
Les factures tiennent lieu de conventions de formation simplifiées ; une convention standard est disponible sur demande.
Le paiement est dû par virement bancaire avant le début de la formation : au plus tard quatorze (14) jours calendaires avant la date de début lorsque la session a lieu dans les trente (30) jours suivant la facture, ou dans les trente (30) jours suivant la date de facturation dans les autres cas. Tout retard de paiement entraîne automatiquement des intérêts au taux légal majoré de trois fois et rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues.
Conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, avec possibilité de frais supplémentaires si les coûts réels sont supérieurs.
Next Generation Academy se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours sans compensation en cas de non-paiement. Toutes les taxes et droits applicables sont facturés conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
Le Client s'engage à ne pas réutiliser le contenu de la formation pour enseigner à des personnes extérieures à sa propre organisation et accepte l'entière responsabilité au titre des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de divulgation non autorisée.
La reproduction, l'adaptation, la publication, la transmission ou la modification des supports de formation, en tout ou partie, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, est strictement interdite.
Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée des logiciels ou supports de cours fournis.
Accessibilité
Next Generation Academy s'efforce de rendre ses formations en ligne accessibles au plus grand nombre, y compris aux participants en situation de handicap. Les apprenants ayant des besoins spécifiques sont invités à nous en informer lors de l'inscription afin que nous puissions étudier les aménagements adaptés. Des dispositions sur mesure — tels que des supports pédagogiques adaptés, un accompagnement personnalisé ou une assistance technique — peuvent être mises en place. Si, malgré ces mesures, la participation s'avère impossible, nous travaillerons avec l'apprenant pour proposer une solution alternative ou reporter la session.
Responsabilité
Next Generation Academy ne saurait être tenue responsable d'événements échappant à son contrôle.
Quelle que soit la prestation fournie, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Nous ne sommes jamais responsables des préjudices indirects tels que la perte de données, l'interruption d'activité, le manque à gagner ou l'atteinte à la réputation.
Le Client ne peut engager la responsabilité de Next Generation Academy si l'inexécution résulte d'un cas de force majeure.
Outre les événements reconnus par la jurisprudence française, constituent des cas de force majeure (sans que cette liste soit limitative) : la maladie ou l'accident d'un consultant ou formateur, les grèves internes ou externes, les catastrophes naturelles, les incendies, l'impossibilité d'obtenir des visas ou autorisations, les modifications législatives ou réglementaires, ou toute interruption des télécommunications, de l'énergie, des communications ou des transports échappant à notre contrôle raisonnable.
Données personnelles
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, renforcée par le Règlement européen 2016/679 (RGPD), impose la transparence lors de la collecte de données personnelles.
Nous ne collectons que les informations nécessaires au traitement des demandes des Clients et à la fourniture de nos services : nom, prénom, fonction, et coordonnées professionnelles et/ou personnelles des personnes liées à nos clients et prospects.
Ces données ne sont pas sensibles et sont conservées dans notre CRM.
Elles nous permettent de fournir des conseils personnalisés, de gérer les commandes et de promouvoir notre catalogue.
Next Generation Academy s'engage à traiter les données uniquement à ces fins, conformément aux instructions du Délégué à la Protection des Données, à les garder confidentielles, à s'assurer que le personnel autorisé est soumis à une obligation de confidentialité et dûment formé, et à supprimer les données à l'issue du traitement.
Les personnes dont les données sont collectées sont informées de leurs droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité) sur notre site internet (www.nextgenerationacademy.fr) et sur chaque formulaire.
Les demandes d'exercice de ces droits doivent être adressées au 30 Rue des Prébendes, 95240 Cormeilles-en-Parisis, ou à contact@nextgenerationacademy.fr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.